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12 juillet 2014

 

HORS-CLASSE DES AGREGES 2014

Le tableau alphabétique des promus sera publié sur SIAP.
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COMPTE RENDU CAPN - accès à la hors classe des agrégés 2014

Rappel de la procédure en 3 étapes :

1- Emission d’un avis de l’IPR et du chef d’établissement. Pour les collègues du supérieur (PrAg ou PrCe), la commission d’harmonisation d’établissement, quand elle existe, a un regard sur l’avis du chef d’établissement. Ces avis ne sont pas toujours renseignés ce qui peut pénaliser les promouvables, ils sont importants car ils servent de point d’appui au recteur pour l’émission d’un avis corrélé à un nombre de points.

2- En CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) sont étudiées l’ensemble des candidatures des agrégés ayant atteint le 7e échelon. Un ensemble de candidatures dont le nombre ne doit pas excéder 20 % des promouvables est proposé à la CAPN.

3- puis en CAPN (Commission Nationale), le classement national est établi. Les collègues considérés comme les plus méritants par le ministère sont proposés à la promotion. Sauf quelques cas particuliers, ce sont les collègues dont les barèmes sont les plus élevés qui sont promus (proposition du ministère).

Rappelons que depuis sa création, le Sgen-CFDT demande le remplacement de la hors-classe par des échelons supplémentaires accessibles à tous. Les élus ont comme objectif, tant que ce système existe, de faire des propositions pour réduire les inégalités de ce système afin que la hors-classe devienne une fin de carrière naturelle pour l’ensemble des collègues sans éliminer par principe les collègues aux 10e échelon qui ne sont pas encore proches de la retraite.

La CAPN s’est terminée le 26 Juin 2014, 32 686 agrégés étaient promouvables cette année (ayant atteint le 7e échelon au 31 aout 2014). L’âge moyen des promouvables est de 44,6 ans Cette année, il y avait 2288 promotions possibles. L’âge moyen des promus est de 52,2 ans

Seuls les collègues parvenus dans la quatrième année du le 11e échelon vont être reclassés - dès le 1er septembre - au 6e échelon de la hors classe, le premier financièrement intéressant par rapport au 11e échelon de la classe normale.

Cette année, la note de service a évolué sur plusieurs points :

C’est l’échelon détenu au 31 août 2013 qui a été pris en compte pour cette campagne (alors que c’était celui détenu au 31 décembre de l’année n - 1 qui était pris en compte lors des campagnes précédentes). Cela a eu deux conséquences : 1) Les collègues passés au 7e échelon entre le 1er janvier et le 31 août ont pu postuler à la hors classe (avec des chances de promotion quasi-nulle) et ont été comptés pour la détermination du nombre de promotions possibles (7 % du nombre des promouvables). 2) pour les collègues qui ont changé d’échelon après le 31/12/2013, c’est le nouvel échelon qui a été pris en compte ce qui a augmenté leur barème via les points de carrière. Exemple : un collègue passé au 11e échelon au choix au 01/03/2014 a eu 80 points de carrière (11e échelon) contre 60 points (10e échelon) si on avait appliqué la note de service de l’an dernier.

La seconde évolution de la note de service a été plus importante : elle conseille aux recteurs « d’examiner avec attention les enseignants dont la carrière est la plus avancée et qui ont atteint le dernier échelon de la classe normale de leur corps », ainsi la totalité des enseignants qui ont atteint le dernier échelon de la classe normale depuis au moins 4 ans avec un avis recteur au moins THO (très honorable) ont vu leur candidature examinée lors de la CAPN.

Bilan de la CAPN 2014

La modification de la note de service (ci-dessus) à eu pour conséquence un afflux important de collègues avec une grande ancienneté au 11e échelon et, en conséquence, de modifier les « barres » de promotions et le nombre de promus dans les 10ème et 11ème échelons. Pour ce qui est du Supérieur, puisque la notation des Prag est unifiée, une barre unique a pu être placée : 267 cette année, 249 en 2013, 248,5 en 2012, 267 en 2011, 267.5 en 2010 et 268 en 2009.

Les élus du Sgen-CFDT ont eu la satisfaction de voir promus, à condition que les recteurs les aient proposés, les collègues privés de points de carrière (rappelons qu’il s’agit des collègues promus à l’ancienneté au 10ème et 11ème échelon). Nous défendons, depuis l’origine, la cause des victimes de cette « clause scélérate » dont l’application touche aussi les collègues ayant subi des retards d’inspections ou ayant accédé à leur échelon par reclassement (concours tardif par exemple). Rappelons le : la hors classe juge l’ensemble de la carrière et pas seulement les deux derniers passages d’échelon. Cette clause scélérate n’est donc pas conforme aux textes.

Les collègues proposés à la CAPN qui étaient au 11e échelon depuis 4 ans qui avaient un avis exceptionnels ou remarquable ont tous été promus à la condition de ne pas être liste d’aptitude récente. Nous avons défendu les collègues qui avaient l’avis très honorables et proches de la retraite et/ou avec une ancienneté très importante au 11e échelon. Nous avons aussi défendu avec succès des collègues du 10e échelon auxquels la hors classe apportait un bénéfice immédiat sans lequel ils n’auraient pu envisager d’atteindre le dernier échelon de la hors classe d’ici la fin de leur carrière.

Une nouvelle fois le Sgen, a été la seule organisation syndicale à défendre les 20 points (sur 300) attribués sous certaines conditions aux collègues enseignant ou ayant enseigné en zone difficile

Quant à l’appréciation « exceptionnel » du recteur, ses critères d’attributions varient encore trop d’une académie à l’autre. Or elle reste très importante : c’est le cas pour 87 % des promus c’était le cas pour 84% des promus en 2013 (contre 93 % en 2014).

L’avis des élus du Sgen-CFDT

Cette promotion "au mérite" repose sur l’examen de la valeur professionnelle. De nombreux exemples montrent que cet examen est très injuste :

Les avis portés par les chefs d’établissement et les IPR, quand ils sont renseignés, sont parfois incongrus, contradictoires et insuffisamment justifiés.

Dans le supérieur, faute de commissions internes d’harmonisation comportant des élus, les avis du chef d’établissement sont souvent mis sans connaissance réelle des textes ce qui pénalise les collègues les plus avancés dans la carrière sans donner, barème oblige, plus de chance d’avoir la hors classe à ceux des échelons 7 ou 8.

De plus, si la qualité des activités d’enseignement doit être considérée "en premier lieu " une large place est faite à l’implication dans une série de fonctions qui le plus souvent, ne concernent qu’une minorité : ceux qui auront eu l’opportunité d’être sollicités pour assurer des formations, servir d’appui au corps d’inspection, faire partie de jury de concours ...

La diversité du parcours professionnel est appréciée grâce à un ensemble de critères, sans hiérarchie, ce qui laisse une très grande latitude aux évaluateurs qui en trouvent toujours un pour justifier leurs choix les plus discutables.

Quant à l’appréciation « exceptionnel » du Recteur, elle reste déterminante alors que ses critères d’attributions varient encore trop d’une académie à l’autre.

Le Sgen-¬CFDT attend donc des années à venir une refonte des barèmes et des méthodes d’évaluation qui permettront à l’immense majorité des collègues parvenus dans la quatrième année du 11ème échelon d’être promus. La "clause scélérate" doit être supprimée.

Tant que ce système perdure,

* Pour les enseignants du second degré, il faut veiller à ce que votre chef d’établissement "n’oublie pas " de renseigner l’avis vous concernant.

* Pour les enseignants du supérieur, le Sgen-CFDT défend la mise en place, dans les universités, d’une commission d’établissement comportant des élus. On évitera ainsi que des collègues subissent des retards de carrières, parfois importants, à cause de la méconnaissance des textes et des pratiques de certains supérieurs hiérarchiques.

Ceux qui n’ont pas été promus cette année ne doivent pas se décourager mais s’assurer, l’an prochain, de mettre toutes les chances de leur côté en s’adressant, à l’avance, aux élus Sgen-CFDT qui les conseilleront sur les arguments à développer en direction de leur chef d’établissement ou de leur IPR. Ils rempliront également une fiche syndicale en ligne sur ce site pour permettre un suivi optimal de leur dossier.

Daniel COSTE et Pascal PETIT Élus du Sgen-CFDT à la CAPN des agrégés.



 

 

À télécharger

  • Reclassement : Reclassement à la hors classe des agrégés ( pdf - 51.3 ko).